GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. 

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LEJEUNE Gael fournit au client(e)s qui lui en fait la demande, les services proposés par ce dernier. 

Est considérée comme « client(e) » toute personne physique ou morale réalisant auprès de LEJEUNE Gael la commande validée et actée d’une prestation de design. 

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par LEJEUNE Gael auprès des client(e)s de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de la cliente, et notamment ses conditions générales d’achat. 

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout(e) client(e) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de LEJEUNE Gael et figurent directement sur le site internet lejeunegael.com.

Toute commande de services implique, de la part de la cliente, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

Conformément à la réglementation en vigueur, LEJEUNE Gael se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec la cliente, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par la cliente. 

Les renseignements et tarifs figurant sur le site internet ou les documents publicitaires de LEJEUNE Gael sont donnés à titre indicatif et sont modifiables à tout instant. 

LEJEUNE Gael est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

PRÉSENTATION ET DÉSIGNATION

LEJEUNE Gael représenté sous la raison sociale LEJEUNE GAEL est une micro entreprise dont le siège social se situe au 23 Rue Pasteur, 94800 Villejuif, FRANCE. 

LEJEUNE Gael est enregistré sous le numéro de SIRET 95205334600013 et est représenté par sa dirigeante, monsieur LEJEUNE Gael. 

LEJEUNE Gael est un entrepreneur individuel spécialisé dans la création artistique. Chaque projet proposé est effectué sous plusieurs semaines. L’entrepreneur individuel ne propose des prestations qu’à des clientes de plus de 18 ans capables de subvenir financièrement aux prestations proposées.

TERMES DU PROJET

1. Un contrat officiel est établi entre LEJEUNE Gael et le client. Ce contrat constitue ainsi la commande de la prestation détaillée dans celui-ci. Par ce document, le client donne sa permission à LEJEUNE Gael de partager le travail réalisé pour sa propre promotion, une fois que la cliente a publiquement révélé tous les éléments graphiques liés. L’ensemble des éléments graphiques créés pendant le projet et qui n’ont finalement pas été retenus, restent en pleine possession du designer pour en faire ce qu’il souhaite.

2. Un premier dépôt non remboursable est requis afin de garantir la date de début du projet pour un devis supérieur à 500 euros. À la signature de ce contrat, LEJEUNE Gael réservera la date de début. Aucun projet ne débutera et aucun droit ne sera garanti tant que le premier dépôt n’aura pas été effectué en temps voulu. En cas de non-paiement de ce dépôt, le client renonce automatiquement à son créneau et celui-ci sera remis à un autre client.

3. Le prix total de ce projet, le montant du premier dépôt, le montant de chaque versement (si paiement en plusieurs fois) et la date de début sont stipulés au sein de ce contrat.

4. Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, en cas de non-respect des paiements par le client aux dates indiquées, des frais de retard de 40€ par jour de retard seront facturés directement. Au-delà de 10 jours, en cas de non-paiement, ces frais entraîneront la résiliation immédiate du contrat.

5. Sauf indication contraire, le client a droit à une prestation avec un nombre de révisions illimitées dans la limite du temps alloué au projet. Toutefois, si la designer estime que le travail demandé est plus complexe que prévu, des frais supplémentaires peuvent être facturés. De plus, tout travail supplémentaire au-delà des livrables énoncés au sein du contrat entraînera une facturation supplémentaire.

6. La date d’achèvement maximale de ce projet est également mentionnée au sein du contrat. Si le projet n’est pas achevé à cette date, sans faute du designer, la cliente devra payer des frais de perturbation de 20% pour chaque semaine en plus de réalisation du projet.

RÉSILIATION

7. Dans l’éventualité où le client souhaite mettre fin au contrat pour quelle que raison, excepté pour des circonstances imprévues (voir numéro 12.), le client devra régler tout paiement pour le travail déjà réalisé et sera soumise à des frais d’annulation de 20%. Dans ce cas précis, le cliente n’aura droit à aucun remboursement de quelque manière que ce soit.

8. La violation de ce qui suit entraînera la résiliation automatique du contrat et le client n’aura droit à aucun remboursement:

   A) Le client est irrespectueuse ou fait des remarques discriminatoires et/ou offensantes envers LEJEUNE Gael.

   B) Dans le cas improbable où plusieurs tentatives ont été faites ou proposées pour développer un concept, le client reste mécontente ou refuse les frais supplémentaires, et une issue n’est pas jugée possible par LEJEUNE Gael.

   C) Il y a un différent entre le client et le designer qui n’est pas résolvable.

9. Dans le cas où le contrat serait annulé par quelque partie, tout le travail déjà fourni appartient légalement à LEJEUNE Gael et le client n’est pas en droit d’utiliser les éléments à but personnel comme professionnel. De plus, dans ce cas précis, toute personne, y compris le client ou un autre designer, n’est autorisée à recréer les idées ou les éléments graphiques qui ont été conçus par LEJEUNE Gael.

10. Dans le cas peu probable où le designer tomberait malade ou se blesserait et serait incapable de terminer le travail pour cette raison ou pour toute autre raison, y compris personnelle, le client a droit à un remboursement partiel moins tout le travail de conception déjà terminé. Si cela se produit avant la date de début, le client aura droit à un remboursement complet du premier dépôt.

ATTENTES CLIENT

11. Le client est tenue de répondre avec un feedback dans les 5 jours qui suivent tout envoi graphique ou de dossier. Dans le cas où le designer fait plusieurs tentatives afin de contacter le client au-delà de ce délai et que celui-ci ne souhaite plus répondre, le contrat sera automatiquement terminé et tous les paiements pour le travail déjà effectué seront facturés directement avec des frais de perturbation à hauteur de 20%.

12. Si une situation survient où le client doit suspendre le projet en raison de circonstances professionnelles ou personnelles imprévues, alors le client sera remboursé pour tout le travail effectué à ce jour. Le client ne peut mettre en pause un projet que sur 4 semaines et ne sera repris qu’en fonction de la disponibilité du designer. Suivant ces 4 semaines, si le projet n’a pas encore repris dans son intégralité, le designer se réserve le droit d’annuler le projet et de rembourser le montant égal à la somme des travaux non encore achevés.

13. Le designer n’est pas responsable des retards dans le calendrier résultant de la planification du client. Si le client a besoin d’un travail supplémentaire, ou d’une reprise du travail, à effectuer sur une commande urgente qui oblige le designer à faire des aménagements dans son horaire qui vont au-delà des heures de travail typiques, alors cela sera facturé à un taux de pointe accru et accepté uniquement selon la disponibilité du designer.

14. Le designer ne garantit pas que les produits livrables seront rentables, entraîneront des ventes supplémentaires ou amélioreront l’exposition. Le designer n’a aucune responsabilité envers le client si les livrables du projet ne conduisent pas aux résultats souhaités par celui-ci.

DROITS

15. Toutes les preuves de conception seront fournies sous forme numérique et ce n’est qu’une fois le paiement final effectué que le designer partagera tous les fichiers finaux complets. Si ce paiement n’est pas reçu pour quelque raison que ce soit, tout le travail appartient légalement à LEJEUNE Gael et le client n’est pas autorisée à utiliser les éléments à des fins personnelles ou professionnelles. De plus, dans ce cas précis, toute personne, y compris le client ou un autre designer, n’est pas autorisée à recréer les idées ou les designs qui ont été créés par LEJEUNE Gael.

16. Lors du paiement final, le client recevra tous les types de fichiers finaux et le droit d’afficher le logo où bon lui semble. Cependant, ni le client ou tout autre designer n’est autorisé à apporter des modifications visibles à la marque, y compris la modification de polices, de couleurs, de composition et d’éléments illustratifs.

17. Au cours du projet, le client peut partager des informations avec la designer qui doivent rester confidentielles. LEJEUNE Gael s’engage à garder ces informations confidentielles et à ne partager aucune information compromettante concernant le projet jusqu’au lancement.